Conditions générales de vente

Préambule

La société Dune Yoga, société SAS au capital de 19.667 euros €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 00014, dont le siège social est 10 rue André Antoine à Paris, est un espace qui a pour objectif la diffusion du yoga et d’activités centrées sur le bien-être et l’épanouissement personnel. Adresse du courrier électronique : contact@dune-paris.co.
Dune propose différentes activités : des cours, stages, événements et formations.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de Dune Yoga SAS (ci-après désigné “Dune Yoga”) et de son client (ci-après désigné “l’élève”) dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes : Cours (Yoga, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Événements. Toute prestation accomplie par Dune Yoga implique donc l’adhésion sans réserve de l’élève aux présentes conditions générales de vente. Dune yoga se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur ce document à la date de passation de la commande. Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur ce document lors de la réservation.

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION

2.1 Cours de Yoga

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. L’élève s’enregistre en ligne avant d’arriver au studio. L’inscription en ligne est accessible sur la page « Planning et Réservations ». Les descriptifs des cours se trouvent sur la page « Les Cours » Il est conseillé à l’élève de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directives de son professeur.

2.2. Ateliers de Yoga

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation(s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

2.3. Stages de Yoga

L’inscription à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. Pour s’inscrire, l’élève crée un compte gratuitement et sélectionne la/les prestation (s) de son choix avant de valider son panier. Une fois le compte créé, l’élève dispose alors d’un identifiant et d’un mot de passe qui lui permettent d’accéder à son espace personnel appelé “Mon compte”.

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le lien “évènements à venir et tarifs”. Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement s’effectue en ligne.
Le règlement des achats de l’Adhérent ou du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES

4.1. Délai de rétractation

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, l’élève est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande en ligne de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif. Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : contact@dune-paris.co ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Dune Yoga SAS – 10 rue André Antoine 75018 Paris.
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Dune Yoga est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur.

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation

Toute réservation d’un cours, atelier, évènement ou formation, peut être annulée par L’élève jusqu’à 48 heures avant l’heure du cours directement sur le Site. Passé ce délai, la séance sera dûe et l’élève ne pourra prétendre à aucun remboursement.

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. L’élève reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. L’élève déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique, et est parfaitement apte à la pratique du yoga.

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par Dune Yoga

Dune Yoga se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage.

La séance qui est annulée ne sera pas déduite. Dans l’impossibilité de trouver des remplaçants, Dune Yoga se réserve le droit de supprimer le cours définitivement. Dune Yoga se réserve le droit de remplacer ses professeurs. Dans le cas où un professeur doit et peut être remplacé, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par Dune Yoga.

4.5. Cas de force majeure

Dune Yoga est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel de Dune Yoga l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. Dune Yoga ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève.

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DE L’ÉLÈVE

5.1. Comportement

L’élève reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitivement de l’élève sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées à Dune Yoga.

5.2. Média

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite de Dune Yoga est strictement interdit.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’élève reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès du studio Dune Yoga, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de Dune Yoga.

L’élève décharge au sein de Dune Yoga la société Dune Yoga SAS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et actions judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée.

L’élève consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de Dune Yoga.
En tout état de cause, L’élève s’engage à renseigner Dune Yoga sur ses antécédents médicaux et à remettre à Dune Yoga un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que L’élève n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, Dune Yoga SAS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec L’élève concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des prestations commandées en fonction des prestations déjà exécutées.

Perte et vol : L’élève reconnaît être informé que, dans l’enceinte des studios, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément à L’élève que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par Dune Yoga SAS et que L’élève dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. Dune Yoga SAS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par L’élève dans l’enceinte des studios, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : L’élève reconnaît avoir été informé par Dune Yoga SAS de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de Dune Yoga SAS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE

Les informations personnelles recueillies par Dune Yoga peuvent inclure les noms, adresses postales et/ou électroniques, numéros de téléphone portable, informations bancaires etc. Les données nominatives recueillies par Dune Yoga sont confidentielles. Dune Yoga s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre à Dune Yoga d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. Dune Yoga ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. Dune Yoga ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. Dune Yoga respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Pour toute communication avec les élèves, Dune Yoga utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: contact@dune-paris.co.